Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Subventions aux associations

2. Subvention exceptionnelle (commune de Saint-Péver)

3. Budget lotissement

• vote du compte de gestion 2022
• vote du compte administratif 2022
• affectation des résultats 2022
• vote du BP 2023

4. Budget général

• vote du compte de gestion 2022
• vote du compte administratif 2022
• affectation des résultats 2022
• vote des taux d'imposition 2023
• vote du taux de fongibilité des crédits au BP 2023
• vote du BP 2023

5. Sollicitation subvention de fonctionnement pour France Services

6. Sollicitation subvention "Fonds vert" pour Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public et Recyclage foncier

7. Programme de voirie 2023 : attribution du marché


ÉTUDE DE DEVIS

8. Divers devis

URBANISME

9. PLUIH

AFFAIRES COLAIRES

10. RPI direction Plélo-Trégomeur

RESSOURCES HUMAINES

11. Création grades (adjoint technique principal et agent de maîtrise) au tableau des effectifs pour recrutement statutaire

AFFAIRES GÉNÉRALES

12. Mutuelle communale

13. Modification commissions communales

INTERCOMMUNALITÉ

14. Questions diverses

QUESTIONS DIVERSES