CM 07/10/2016
07/10/2016

Ordre du jour :

1. Fusion des intercommunalités : mise à jour des statuts et composition de la future assemblée communautaire ;

2. Répartition des excédents Eau et Assainissement 2015 ;

3. Présentation rapports annuels 2015 SPANC et OM ;

4. Dissolution des budgets Eau et Assainissement et convention de transfert de l'actif et du passif à Le Leff Communauté ;

5. Modification des limites d'arrondissements ;

6. Réhabilitation du gymnase : attribution marchés maîtrise d'oeuvre, étude de sol, amiante ;

7. Travaux en cours ;

8. Étude de devis ;

9. Personnel communal ;

10. Marché assurances : avenant à la convention ;

11. Emploi associatif : renouvellement subvention et nouvelle convention ;

12. Budget communal ;

13. Sécurisation école ;

14. Questions diverses.