CM 27/05/2016
27/05/2016

Ordre du jour :

1. Marché programme voirie 2016 ;

2. Fusion intercommunalités - Arrêté de périmètre ;

3. Contrat de territoire 2016-2020 : autorisation au Maire à signer ;

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2015 ;

5. Proposition d'abattement de la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides ;

6. Consultation du public EARL de la Ville Aubert ;

7. Jury d'Assises - Année 2017 ;

8. Personnel communal ;

9. Étude de devis ;

10. Travaux divers ;

11. Questions diverses.