CM 20/02/2015
20/02/2015

1 - Attribution des subventions

2 - Vote des comptes de gestion (commune, eau, assainissement, transport scolaire)

3 - Vote des comptes administratifs (commune, eau, assainissement, transport scolaire)

4 - Organisation des élections départemenentales (mise sous plis, désignation des assesseurs et des scrutateurs)

5 - Installation classée SCEA des Noyers à Trégomeur

6 - Demande assistance du Pôle juridique interministériel de la Préfecture

7 - Convention de partenariat avec le SMITOM, les Nouëlles et la commune

8 - Avenants marché salle des sports

9 - Ouverture anticipée de crédtis en section d'investissement

10 - Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

11 - Questions diverses