2014, du changement dans la manière de voter.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
A savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique.
NOUVAUTE :
Pour voter à la prochaine élection municipale, tous les électeurs devront se munir d'une pièce d'identité, en plus de la carte électorale ou l'attestation d'inscription.
Si cela est une habitude dans les communes de 3.500 habitants et plus, la loi du 17 mai 2013, entrée en application en octobre, généralise cette obligation à toutes les communes de l'Hexagone.
Peu importe leur taille. Le président d'un bureau de vote devra refuser de laisser voter quelqu'un qui ne sera pas identifié avec une pièce d'identité, même s'il connaît cette même personne.
Cette obligation s'appliquera dès les prochaines élections municipales, en mars 2014.
Liste des pièces d'identité acceptées depuis l’arrêté du 12 décembre 2013 :
Si vous êtes Français
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte vitale avec photo
- Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
- Livret de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.
Si vous êtes Européen
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Titre de séjour
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Les cartes électorales :
La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :
- nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l'électeur, ainsi que le code postal de son domicile ou de sa résidence ;
- l'indication du lieu et du numéro du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.
- L'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie sont facultatifs.
Faut-il présenter sa carte d'électeur au moment du vote ?
Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.
RAPPEL : Quelle que soit la commune dans laquelle l’électeur vote, il faut impérativement présenter une pièce d'identité afin de pouvoir voter.
